Côte d’Ivoire : l’ADU et l’ACD au cœur de la sécurisation du foncier urbain

Le Directeur général de l’Urbanisme et du Foncier, Kra Kouman, sensibilise les populations à l’acquisition de parcelles issues de lotissements approuvés, gage de l’obtention d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD).

En Côte d’Ivoire, le foncier, qu’il soit rural ou urbain, est à l’origine de nombreux conflits.

À Abidjan, la tribune d’échange audio interactive « Gouv’Space », initiée par le Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG), s’est tenue le 11 juin 2026. Cette édition était consacrée au foncier urbain en Côte d’Ivoire.

À cette occasion, Kra Kouman, Directeur général de l’Urbanisme et du Foncier, a échangé avec les internautes sur les enjeux du foncier urbain ainsi que sur les dispositions du Code de l’urbanisme. Il a également expliqué les démarches à suivre pour obtenir un Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou un titre foncier, documents garantissant la pleine propriété d’un terrain urbain.

Le ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie a engagé d’importantes réformes visant à renforcer la sécurisation du foncier urbain en Côte d’Ivoire. Parmi celles-ci figure l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU), une réforme foncière majeure portée par le ministère. Ce document remplace l’ancienne attestation villageoise par un titre unique, digitalisé et sécurisé, désormais obligatoire pour tout achat de terrain dans un nouveau lotissement approuvé.

L’ADU constitue une preuve des droits fonciers et s’intègre au Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain.

Selon Kra Kouman, l’ACD est un acte administratif par lequel le ministre chargé de l’Urbanisme transfère la propriété d’une parcelle de terrain urbain relevant du domaine privé de l’État à une personne physique ou morale.

Pour l’obtenir, il faut d’abord acquérir un terrain, puis déposer une demande d’ACD auprès des services compétents du ministère. Le requérant doit ensuite suivre la procédure en participant aux différentes étapes du traitement de son dossier lorsque son intervention est requise.

Par ailleurs, le Directeur général a insisté sur la nécessité de vérifier le statut juridique d’une parcelle et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser un terrain avant son acquisition. Selon lui, ces précautions constituent les meilleurs moyens de prévenir les litiges fonciers.

Par Solange KANGAH